Préambule

La société GWAP, est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social situé 4 Impasse Saint Claude à Paris et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912099637. (Ci-après « GWAP »).

Conformément à ses valeurs, GWAP accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel de ses clients et des internautes.

Ainsi, GWAP s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont GWAP collecte et traite les données personnelles de toutes les personnes concernées par les traitements qu’elle met en œuvre.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles elle s’appuie pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.

GWAP est, selon les traitements effectués, Responsable de traitement ou Sous-traitant au sens de la législation en vigueur :

  • Lorsque GWAP traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que GWAP détermine elle-même les finalités et les moyens de traitement ;
  • Lorsque GWAP traite les données en qualité de Sous-traitant, cela signifie que GWAP traite les données sur instruction d’un Responsable de traitement, par exemple son client qui bénéficie de ses prestations afin de gérer et d’améliorer sa e-réputation.

En tout état de cause, quel que soit le traitement effectué, GWAP s’engage à respecter les principes suivants :

  • Les données traitées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services proposés par GWAP. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
  • Seules les données utiles pour poursuivre ces finalités sont collectées ;
  • Chaque Personne concernée par les traitements est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de ses données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires et de ses droits en matière de protection des données.

Article 1 – Définitions

« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant, des données de localisation, des créations antérieures ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Personne concernée » : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par GWAP conformément à la présente Politique ;

« Responsable de traitement » : Désigne toute personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles ;

« Sous-traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement ;

« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante et édité par GWAP : https://georgeswendell.com/ ;

« Cookie » : Désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur du Site ;

« Destinataire » : Désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne toute violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – Provenance et catégories de données

2.1. Lorsqu’une Personne concernée navigue et utilise les fonctionnalités de commande du Site les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Des données d’identification ainsi que des coordonnées de contact (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site ;
  • Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site par le biais des Cookies et traceurs ;
  • Des données relatives au terminal de la personne lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation.

2.2. Lorsqu’une Personne concernée s’inscrit à la newsletter présente sur le site, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Des coordonnées de contact (adresse électronique) 

2.3. Lorsque la Personne concernée passe commande sur le site de GWAP, GWAP a accès à :

  • Des données d’identification (Nom ; prénoms, état civil ou pseudonyme etc.) ;
  • De coordonnées de contact (adresse courriel et postale ; numéro de téléphone etc.)

Article 3 – Bases légales des traitements

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, GWAP collecte et traite des Données à caractère personnel dans les seules conditions suivantes :

  • Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
  • Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
  • Lorsque les intérêts légitimes de GWAP justifient le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée ;
  • Lorsque GWAP intervient en tant que Sous-traitant pour le compte de ses clients qui bénéficient de ses prestations.

Article 4 – Finalités des traitements

Les Données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traitées par GWAP le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes
  • Envoi de mail de confirmation de commande
  • Envoi de mail de confirmation d’envoi et de numéro de suivi
  • Envoi de mail de changement de statut d’une commande

Selon les circonstances, GWAP peut également être amenée à utiliser les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

En tout état de cause, les Données sont directement collectées auprès des Personnes concernée par les traitements de Données.

Lors de la souscription d’un contrat, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, GWAP ne pourra exécuter le contrat ou répondre à la demande de la Personne concernée.

En outre, GWAP pouvant revêtir la qualité de Sous-traitant, elle traite donc les données en conformité avec les politiques de protection des données de ses clients, qui disposent de la qualité de responsables des traitements. Ex : Lorsque GWAP prend attache avec la Personne concernée pour obtenir son avis et son niveau de satisfaction en lien avec les services de ses clients.

Article 5 – Durée de conservation des données

GWAP conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Les Données de la Personne concerné sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de cette dernière.

La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

Finalités

Données collectées

Base Légale

Durée de conservation

Analyse des interactions de l’Utilisateur avec le Site – Elaboration de statistiques

Adresse IP, pages consultées

 

Consentement

Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées, lorsque cela résulte de l’utilisation de cookies, pour une durée de 6 mois maximum.

Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, et ce quels que soient les moyens utilisés

 

Données d’identification et coordonnées

Consentement

Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée/prospect.

Gestion des prospects via le formulaire de demande d’étude sur présence en ligne

Données d’identification et coordonnées

Mesures précontractuelles

Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée/prospect.

Gestion des contrats et de la relation avec GWAP

Données d’identification, de contact et coordonnées bancaires

Obligation légale

Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.

 

Article 6 – Destinataires des données

Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :

– Les partenaires de GWAP, dont notamment les partenaires informatiques, comptables et financiers ;

– Des salariés habilités de GWAP ;

– Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

– Des sous-traitants de GWAP.

Article 7 – Transferts de données hors de l’Union Européenne

Lorsque le traitement des Données à caractère personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable.

Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.

Article 8 – Droits de la personne concernée

Conformément à la règlementation en vigueur, la Personne concernée dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la Personne concernée pourra retirer son consentement à tout moment.

En tout état de cause, la Personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande accompagnée, si nécessaire, d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : inquiries@georgeswendell.com

GWAP s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso) à sa demande.

Le délai de réponse peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes d’exercice de droits auprès de GWAP.

  • Droit d’information

GWAP s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel la concernant et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

  • Droit d’accès

La Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel, en faisant la demande auprès de GWAP en suivant les modalités de contact définies supra.

  • Droit de rectification

La Personne concernée peut également solliciter GWAP afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

GWAP pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

  • Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant.

Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de GWAP à traiter les données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

La Personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

  • Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :

  • Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Elle retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
  • Elle estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
  • Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.

En tout état de cause, GWAP sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.

GWAP pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

  • Droit à la limitation du traitement

La Personne concernée peut obtenir de GWAP la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à GWAP de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
  • Lorsque le traitement est illicite et que la Personne concernée s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’elle exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
  • Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de GWAP pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GWAP prévalent sur ceux de la Personne concernée.
  • Droit à la portabilité des Données

La Personne concernée peut obtenir de GWAP les Données personnelles précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par GWAP à un autre responsable des traitements, si cela est techniquement possible.

  • Droit de retrait du consentement

La Personne concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par GWAP, retirer leur consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si la Personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.

  • Droit de décider du sort de vos Données après votre décès

La Personne concernée a également le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

Afin de mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée par GWAP à consulter le site web de la CNIL, accessible à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Article 9 – Sites web tiers

Si la Personne concernée utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, GWAP lui recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites qu’elle consulte.

La responsabilité de GWAP ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.

Article 10 – Sécurité

GWAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de la Personne concernée et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé aux Données personnelles la concernant.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, GWAP ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.

 

Article 11 – Modification de la politique

GWAP se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à la Personne concernée toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site.

En cas de modification légère de la présente Politique, GWAP informera la Personne concernée par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.

En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informée de la manière dont GWAP traite ses Données à caractère personnel.